Confiance et conformité

Rôle opérationnel

Stockage objet privé des documents professionnels KYC/KYB.

Rôle juridique (prudent)

Sous-traitant lorsque applicable

Finalité

Conserver de manière privée les documents professionnels nécessaires à l’onboarding des partenaires.

Données potentiellement concernées

Documents professionnels d’identification et justificatifs KYC/KYB ; métadonnées techniques d’objet.

Périmètre documenté

Région française de l’Union européenne observée pour le stockage KYB (Object Storage).

Exclusions explicites

Aucune donnée médicale réelle n’est activée dans ce stockage à ce stade.

Scaleway Object Storage est utilisé pour le stockage privé de documents professionnels KYC/KYB dans une région française de l’Union européenne. Le stockage de données médicales réelles n’est pas activé. Une qualification commerciale et contractuelle HDS distincte est en cours.

Informations vérifiées le : 7 août 2026

Rôle opérationnel

Hébergement, déploiement et exécution de l’application web ANAHIT.CARE (environnements Preview et Production).

Rôle juridique (prudent)

Sous-traitant lorsque applicable

Finalité

Héberger, déployer et exécuter l’application web, et traiter des journaux techniques selon la configuration.

Données potentiellement concernées

Requêtes HTTP, journaux techniques, adresses IP et données de session selon la configuration.

Périmètre documenté

Région de déploiement documentée côté projet : fra1 (Francfort). Aucune localisation exclusivement européenne n’est affirmée sans preuve contractuelle propre au projet.

Exclusions explicites

Ne constitue pas une affirmation d’hébergement HDS. Hostinger n’est pas présenté comme hébergeur de l’application.

Vercel assure l’hébergement, le déploiement et l’exécution de l’application web ANAHIT.CARE. Les environnements Preview et Production peuvent traiter des requêtes, journaux et données techniques selon la configuration du projet.

Informations vérifiées le : 7 août 2026

Rôle opérationnel

Dépôt du code source, revue de code, Pull Requests et GitHub Actions CI/CD.

Rôle juridique (prudent)

Fournisseur technique

Finalité

Versionner le logiciel, automatiser les contrôles qualité et orchestrer les pipelines CI/CD.

Données potentiellement concernées

Code source, métadonnées de contribution, journaux CI. Aucune donnée métier de production ne doit y être volontairement enregistrée.

Périmètre documenté

Infrastructure mondiale GitHub / Microsoft. Localisation exacte dépendante des services GitHub utilisés.

Exclusions explicites

Aucune donnée médicale ou KYC/KYB ne doit être placée dans le dépôt ou les artefacts CI.

GitHub est présenté comme fournisseur de développement et de CI/CD. Il n’est pas automatiquement qualifié de sous-traitant de toutes les données utilisateurs de la plateforme.

Informations vérifiées le : 7 août 2026

Rôle opérationnel

Abonnements B2B des professionnels, facturation et gestion des statuts d’abonnement.

Rôle juridique (prudent)

Rôle mixte selon le traitement

Finalité

Encaisser et gérer les abonnements professionnels de la plateforme.

Données potentiellement concernées

Identifiants de facturation professionnelle, e-mails professionnels, statuts d’abonnement et métadonnées de paiement.

Périmètre documenté

Services Stripe opérés selon les entités et configurations Stripe applicables (localisation non présentée comme exclusivement européenne).

Exclusions explicites

Aucun paiement patient en Phase 1 / MVP actuel.

Stripe peut avoir des rôles juridiques différents selon le traitement. Il n’est pas présenté uniquement comme sous-traitant.

Informations vérifiées le : 7 août 2026

Rôle opérationnel

Envoi d’e-mails transactionnels de la plateforme.

Rôle juridique (prudent)

Sous-traitant lorsque applicable

Finalité

Délivrer les messages transactionnels (vérification, activation, notifications opérationnelles).

Données potentiellement concernées

Adresses e-mail, contenu des messages transactionnels et métadonnées d’envoi.

Périmètre documenté

Infrastructure Resend selon la configuration du compte ; localisation non affirmée ici comme exclusivement européenne.

Exclusions explicites

Pas d’usage documenté ici pour l’envoi de données médicales réelles.

L’intégration Resend est confirmée dans le code d’envoi transactionnel du projet.

Informations vérifiées le : 7 août 2026

Rôle opérationnel

Base de données PostgreSQL managée utilisée par l’application.

Rôle juridique (prudent)

Sous-traitant lorsque applicable

Finalité

Persister les données applicatives nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

Données potentiellement concernées

Données de compte, profils professionnels, réservations, abonnements, journaux d’audit et métadonnées associées.

Périmètre documenté

Région du projet à vérifier côté console Neon ; objectif documenté UE-first, sans affirmation géographique absolue ici.

Exclusions explicites

Les données médicales réelles ne doivent pas être activées tant que le cadre cible n’est pas validé.

Neon est le fournisseur de base de données managée confirmé par la documentation et la configuration Prisma du projet. PostgreSQL en tant que logiciel n’est pas présenté comme sous-traitant distinct.

Informations vérifiées le : 7 août 2026

Rôle opérationnel

Option de connexion proposée sur les pages de connexion via OAuth Google.

Rôle juridique (prudent)

Responsable distinct lorsque applicable

Finalité

Permettre l’authentification des utilisateurs via un compte Google.

Données potentiellement concernées

Identifiants OAuth, adresse e-mail et informations de profil mises à disposition par Google selon le consentement de l’utilisateur.

Périmètre documenté

Services Google opérés selon les conditions Google applicables.

Exclusions explicites

Aucun secret OAuth, client ID ou URL de callback interne n’est publié ici.

Le bouton Google est proposé sur les pages de connexion. L’activation effective dépend de la configuration d’environnement.

Informations vérifiées le : 7 août 2026

Rôle opérationnel

Option de connexion proposée sur les pages de connexion via Microsoft / Azure AD.

Rôle juridique (prudent)

Responsable distinct lorsque applicable

Finalité

Permettre l’authentification des utilisateurs via un compte Microsoft.

Données potentiellement concernées

Identifiants OIDC, adresse e-mail et claims de profil mis à disposition par Microsoft selon le consentement de l’utilisateur.

Périmètre documenté

Services Microsoft opérés selon le tenant et les conditions Microsoft applicables.

Exclusions explicites

Aucun secret OAuth, tenant ID ou URL de callback interne n’est publié ici.

Le bouton Microsoft est proposé sur les pages de connexion. L’activation effective dépend de la configuration d’environnement.

Informations vérifiées le : 7 août 2026

Rôle opérationnel

Connexion via Sign in with Apple, active en production sur les pages de connexion.

Rôle juridique (prudent)

Responsable distinct lorsque applicable

Finalité

Permettre la connexion avec un compte Apple.

Données potentiellement concernées

Identifiant Apple, adresse e-mail réelle ou relayée, données techniques d’authentification.

Périmètre documenté

Services Apple opérés selon les conditions Apple applicables.

Exclusions explicites

Aucun identifiant client, secret ou URL de callback interne n’est publié ici.

Apple Sign in est confirmé actif en production pour ANAHIT.CARE.

Informations vérifiées le : 7 août 2026

Rôle opérationnel

Gestion du nom de domaine et messagerie professionnelle.

Rôle juridique (prudent)

Sous-traitant lorsque applicable

Finalité

Gérer le nom de domaine ANAHIT.CARE et la messagerie professionnelle associée.

Données potentiellement concernées

Données DNS/domaine et contenus de messagerie professionnelle selon l’usage des boîtes e-mail.

Périmètre documenté

Services Hostinger selon les conditions et l’entité contractante applicables.

Exclusions explicites

Hostinger n’est pas l’hébergeur de l’application web ANAHIT.CARE.

Hostinger assure uniquement la gestion du nom de domaine et la messagerie professionnelle. L’hébergement et l’exécution de l’application sont assurés par Vercel.

Informations vérifiées le : 7 août 2026

Rôle opérationnel

Prévention des robots, abus et soumissions automatisées sur des formulaires publics.

Rôle juridique (prudent)

Sous-traitant lorsque applicable

Finalité

Protéger les parcours publics contre les soumissions automatisées et les abus.

Données potentiellement concernées

Données techniques de connexion, navigateur et signaux de sécurité nécessaires à la vérification anti-bot.

Périmètre documenté

Services Cloudflare selon les conditions Cloudflare applicables ; aucune localisation exclusive n’est affirmée ici.

Exclusions explicites

Aucun secret Turnstile, site key ni détail d’intégration interne n’est publié ici.

Turnstile est intégré aux parcours publics d’inscription, de demande de traitement, de demande partenaire et de réinitialisation de mot de passe, avec vérification serveur via siteverify. Le bypass n’est autorisé qu’hors production lorsque les clés ne sont pas configurées.

Informations vérifiées le : 7 août 2026