Conditions
Conditions d’utilisation
Cette page présente les règles générales d’utilisation du site ANAHIT.CARE dans le cadre du MVP Phase 1.
Objet
Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site ANAHIT.CARE. Le site a pour objet de présenter la plateforme ANAHIT.CARE et ses services de mise en relation dans le cadre de parcours de soins internationaux entre patients internationaux, professionnels de santé en Arménie et partenaires de séjour sélectionnés.
Nature du service
ANAHIT.CARE est une plateforme de mise en relation et de coordination de parcours de soins internationaux. ANAHIT.CARE n’est pas un établissement de santé, ne délivre pas de diagnostic médical, ne réalise pas d’acte médical et ne remplace pas une consultation médicale. Les médecins, cliniques et établissements de santé restent seuls responsables des actes médicaux, avis, diagnostics, prescriptions, soins et décisions thérapeutiques.
Phase 1 du MVP
Dans le cadre de la Phase 1, ANAHIT.CARE vise principalement à démontrer et exploiter un socle fonctionnel limité : site vitrine, onboarding professionnel, comptes utilisateurs, réservation, abonnements B2B, administration et bases techniques de sécurité. La Phase 1 n’a pas vocation à traiter, stocker ou héberger des données de santé réelles en production. Les documents ou contenus utilisés pour les tests, démonstrations ou recettes doivent être fictifs, anonymisés ou dépourvus de donnée de santé réelle.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination. Il s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive, illicite ou susceptible de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au fonctionnement du site. L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet via le site ou la plateforme.
Professionnels de santé et partenaires
Les professionnels de santé, cliniques et partenaires tourisme peuvent être soumis à un processus d’onboarding, de vérification et de validation administrative. ANAHIT.CARE peut refuser, suspendre ou retirer un profil professionnel lorsque les informations fournies sont incomplètes, incohérentes, non vérifiables ou incompatibles avec les standards attendus. Chaque professionnel ou partenaire reste responsable de ses informations, prestations, obligations réglementaires, assurances, autorisations et engagements contractuels.
Réservations et mise en relation
Les fonctionnalités de réservation et de calendrier ont pour objet de faciliter l’organisation d’une mise en relation ou d’un rendez-vous. La disponibilité affichée, la confirmation finale et les conditions de prise en charge peuvent dépendre des professionnels ou partenaires concernés. ANAHIT.CARE ne garantit pas la réalisation d’un acte médical, d’une prestation touristique ou d’une prise en charge spécifique.
Absence de service d’urgence
ANAHIT.CARE n’est pas un service d’urgence médicale. Les canaux de contact, formulaires, comptes utilisateurs ou outils de réservation ne doivent pas être utilisés pour une urgence médicale. En cas d’urgence, l’utilisateur doit contacter immédiatement les services d’urgence de son pays ou se rendre dans l’établissement de santé le plus proche.
Abonnements B2B
La Phase 1 peut inclure des abonnements B2B destinés aux professionnels et partenaires référencés. Les conditions commerciales, niveaux d’accès, fonctionnalités incluses, facturation et éventuelles restrictions sont définis dans les offres applicables ou documents contractuels associés. Les paiements patients ne font pas partie du périmètre Phase 1.
Propriété intellectuelle
Les contenus, textes, interfaces, éléments graphiques, marques, logos, bases de données et éléments logiciels du site sont protégés. Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation ou réutilisation non autorisée est interdite. Toute autorisation doit être demandée par écrit à ANI HEALTH SAS.
Responsabilité
ANAHIT.CARE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité, la sécurité et la fiabilité du site. ANAHIT.CARE ne peut garantir l’absence totale d’interruption, d’erreur, d’indisponibilité temporaire ou d’anomalie technique. ANAHIT.CARE ne se substitue pas aux responsabilités propres des professionnels de santé, cliniques, hébergeurs, transporteurs, agences, restaurateurs, guides ou autres partenaires.
Modification des conditions
ANI HEALTH SAS peut modifier les présentes conditions d’utilisation afin de tenir compte de l’évolution du site, de la plateforme, du cadre juridique ou du modèle opérationnel. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez contacter : consult [at] anahit.care.